...

RR MEDIADORS INTERNACIONALS

Avis Juridique

Protection des données personnelles

Aucune donnée personnelle n’est collectée sur ce site web sans le consentement du client. Les données personnelles fournies par le client ne sont pas transmises ou vendues à des tiers. Les données demandées sont strictement nécessaires et indispensables pour fournir une réponse ou un service au client.

Droits de l’utilisateur

Les données personnelles collectées sur ce site web seront traitées uniquement et exclusivement aux fins décrites dans la section Protection des données personnelles et ne seront pas utilisées à d’autres fins. Les utilisateurs peuvent à tout moment exercer leurs droits d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression de leurs données personnelles. Ces droits peuvent être exercés auprès du responsable du traitement en envoyant une demande par lettre ou par e-mail à l’adresse du siège de la société :

RR MEDIADORS INTERNACIONALS, S.L.
NRT: L-715693-K
79 Route du Coll d’Ordino · AD300 · Ordino · Andorra
Éd. Mirador de Casamanya · Bloc 2 · Esc. A · Pl. -3 · Pt. 5
Tél. (+376) 632 646 · (+376) 622 646 · Fax (+376) 863 443
E-mail: info@RRmediadors.com

RR MEDIADORS INTERNACIONALS, S.L. se réserve le droit de modifier à tout moment l’information contenue dans le site web en l’actualisant. RR MEDIADORS INTERNACIONALS, S.L. ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect résultant d’une information contenue sur le site. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser l’information contenue dans ce site web qui pourrait entraîner une responsabilité civile ou pénale, ainsi qu’à ne pas diffuser à travers le site web des informations illégales, contraires à l’ordre public ou diffamatoires.

Droit applicable et juridiction

Les conditions générales sont régies par le droit andorran.

En cas de litige entre les deux parties, les utilisateurs de ce site Web se soumettent à la juridiction andorrane et aux tribunaux de la Principauté d’Andorre, renonçant expressément à toute autre juridiction à laquelle ils pourraient prétendre en vertu de la loi.

L’utilisateur s’engage à faire un usage correct du Portail et de ses contenus, conformément à la Loi et au présent Avis Légal. L’utilisateur répondra à RR MEDIADORS INTERNACIONALS, S.L. des dommages et préjudices causés par le non-respect de cette obligation.

Il est expressément interdit d’utiliser le Portail à des fins qui portent préjudice à la propriété ou aux intérêts de RR MEDIADORS INTERNACIONALS, S.L. ou qui, de toute autre manière, surchargent, endommagent ou rendent inutilisables les réseaux, serveurs et autres équipements informatiques ou les produits et applications informatiques de RR MEDIADORS INTERNACIONALS, S.L.

À titre d’exemple et non limitatif, l’utilisateur, conformément à la législation en vigueur, doit s’abstenir de reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition, communiquer publiquement, transformer ou modifier les contenus, sauf dans les cas autorisés par la loi ou avec le consentement exprès de RR MEDIADORS INTERNACIONALS, S.L.

Tout le contenu qui peut être téléchargé du site web de RR MEDIADORS INTERNACIONALS, S.L. est destiné à un usage personnel et ne peut pas être utilisé à d’autres fins, quelles qu’elles soient, ni être cédé à des tiers.

error: Contenido Protegido !!
Seraphinite AcceleratorOptimized by Seraphinite Accelerator
Turns on site high speed to be attractive for people and search engines.