L’Arbitrage est un mécanisme de résolution des désaccords, des conflits ou des controverses qui constitue une alternative aux Cours et Tribunaux. Il s’agit d’une procédure privée et informelle par laquelle les parties s’engagent à résoudre leur différend devant une ou plusieurs personnes impartiales appelées Arbitres, qui sont autorisées à résoudre l’affaire par une décision appelée Sentence, qui est définitive et contraignante pour les parties. La Sentence a la même efficacité et le même poids juridique qu’un jugement et peut donc être exécutée en cas d’inexécution volontaire.

En outre, il est important de noter que la sentence ne peut pas faire l’objet d’un appel, contrairement à un jugement d’un tribunal, car il n’y a, en règle générale, pas de deuxième instance d’Arbitrage. Par conséquent, les délais pour obtenir une décision finale sur le fond sont considérablement raccourcis. Il est vrai qu’il existe la possibilité de demander l’annulation d’une sentence, mais seulement pour des motifs strictement limités et qui, en général, ne permettent pas de revoir le bien-fondé de la décision adoptée par les Arbitres.

Pour toutes ces raisons et compte tenu de la saturation généralisée des Tribunaux et des délais qu’elle implique, l’Arbitrage est destiné à devenir un ADR (Alternative Dispute Resolution), plus courant dans notre société actuelle et future. Ces deux types d’Arbitrage sont définis ci-dessous : l’Arbitrage Ad Hoc et l’Arbitrage Institutionnel.