Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes conditions générales ont été mises à jour pour la dernière fois le 22 octobre 2026.

1. Introduction

Les présentes Conditions générales s’appliquent à ce site web et aux transactions liées à nos produits et services. Vous pouvez être lié par des contrats supplémentaires relatifs à votre relation avec nous ou à tout produit ou service que vous recevez de notre part. Si l’une des dispositions des contrats supplémentaires entre en conflit avec l’une des dispositions des présentes Conditions, les dispositions de ces contrats supplémentaires prévaudront.

2. Caractère contraignant

En vous inscrivant sur ce site web, en y accédant ou en l’utilisant de toute autre manière, vous acceptez d’être lié par les conditions énoncées ci-dessous. La simple utilisation de ce site web implique la connaissance et l’acceptation des présentes Conditions générales. Dans certains cas particuliers, nous pouvons également vous demander de les accepter explicitement.

3. Communication électronique

En utilisant ce site web ou en communiquant avec nous par voie électronique, vous acceptez et reconnaissez que nous pouvons communiquer avec vous par voie électronique sur notre site web ou en vous envoyant un e-mail, et vous acceptez que tous les accords, avis, informations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique satisfont à toute exigence légale, y compris, sans s’y limiter, l’exigence selon laquelle ces communications doivent être faites par écrit.

4. Propriété intellectuelle

Nous ou nos concédants de licence possédons et contrôlons l’ensemble des droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur le site web, ainsi que sur les données, informations et autres ressources affichées par le site web ou accessibles depuis celui-ci.

4.1 Tous droits réservés

Sauf indication contraire d’un contenu spécifique, aucune licence ni aucun autre droit ne vous est accordé au titre des droits d’auteur, des marques, des brevets ou d’autres droits de propriété intellectuelle. Cela signifie que vous n’utiliserez, ne copierez, ne reproduirez, n’exécuterez, n’afficherez, ne distribuerez, n’intégrerez dans aucun support électronique, ne modifierez, ne ferez de l’ingénierie inverse, ne décompilerez, ne transférerez, ne téléchargerez, ne transmettrez, ne monétiserez, ne vendrez, ne commercialiserez aucune ressource de ce site web et n’en ferez aucun usage, sous quelque forme que ce soit, sans notre autorisation écrite préalable, sauf et uniquement dans la mesure où des dispositions légales impératives en disposent autrement (comme le droit de citation).

5. Propriété de tiers

Notre site web peut contenir des hyperliens ou d’autres références vers des sites web de tiers. Nous ne contrôlons ni ne vérifions le contenu des sites web de tiers accessibles depuis ce site web. Les produits ou services proposés par d’autres sites web sont soumis aux Conditions générales applicables de ces tiers. Les opinions exprimées ou le contenu publié sur ces sites web ne sont pas nécessairement partagés ou approuvés par nous.

Nous ne serons pas responsables des pratiques en matière de confidentialité ni du contenu de ces sites. Vous assumez tous les risques liés à l’utilisation de ces sites web et de tout service tiers associé. Nous déclinons toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage, quelle qu’en soit la cause, résultant de la divulgation de vos informations personnelles à des tiers.

6. Utilisation responsable

En visitant notre site web, vous vous engagez à l’utiliser uniquement aux fins prévues et dans les limites autorisées par les présentes Conditions, par tout contrat supplémentaire conclu avec nous, ainsi que par les lois, réglementations, pratiques en ligne généralement acceptées et directives du secteur applicables. Vous ne devez pas utiliser notre site web ou nos services pour utiliser, publier ou distribuer tout matériel consistant en (ou lié à) un logiciel informatique malveillant ; utiliser les données collectées sur notre site web à des fins de marketing direct ; ou mener toute activité de collecte de données systématique ou automatisée sur notre site web ou en lien avec celui-ci.

Il est strictement interdit de se livrer à toute activité qui cause ou pourrait causer des dommages au site web ou qui entrave son fonctionnement, sa disponibilité ou son accessibilité.

7. Soumission d’idées

Ne nous soumettez pas d’idées, d’inventions, d’œuvres originales ou d’autres informations pouvant être considérées comme votre propre propriété intellectuelle et que vous souhaiteriez nous présenter, à moins que nous n’ayons préalablement signé un accord relatif à la propriété intellectuelle ou un accord de confidentialité. Si vous nous les communiquez en l’absence d’un tel accord écrit, vous nous accordez une licence mondiale, irrévocable, non exclusive et libre de redevances pour utiliser, reproduire, stocker, adapter, publier, traduire et distribuer votre contenu sur tout support existant ou futur.

8. Résiliation de l’utilisation

Nous pouvons, à notre entière discrétion, modifier ou interrompre à tout moment, temporairement ou définitivement, l’accès au site web ou à tout Service de celui-ci. Vous acceptez que nous ne serons pas responsables envers vous ni envers un tiers de toute modification, suspension ou interruption de votre accès au site web ou de votre utilisation de celui-ci, ou de tout contenu que vous auriez pu partager sur le site web. Vous n’aurez droit à aucune indemnisation ni à aucun autre paiement, même si certaines fonctionnalités, certains paramètres et/ou tout Contenu auquel vous avez contribué ou sur lequel vous vous êtes appuyé sont définitivement perdus. Vous ne devez pas contourner ni éviter, ni tenter de contourner ou d’éviter, toute mesure de restriction d’accès sur notre site web.

9. Garanties et responsabilité

Aucune disposition de la présente section ne limitera ni n’exclura une garantie implicite prévue par la loi qu’il serait illégal de limiter ou d’exclure. Ce site web et l’ensemble de son contenu sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité » et peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Nous excluons expressément toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, quant à la disponibilité, l’exactitude ou l’exhaustivité du Contenu. Nous ne garantissons pas que :

• ce site web ou nos contenus répondront à vos besoins.
• ce site web sera disponible de manière ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou sans erreur.

Les dispositions suivantes de la présente section s’appliqueront dans toute la mesure permise par la loi applicable et ne limiteront ni n’excluront notre responsabilité à l’égard de toute question pour laquelle il serait illicite ou illégal pour nous de limiter ou d’exclure notre responsabilité. En aucun cas nous ne serons responsables de tout dommage direct ou indirect (y compris tout dommage résultant d’une perte de bénéfices ou de revenus, d’une perte ou d’une corruption de données, de logiciels ou de bases de données, ou d’une perte ou d’une atteinte aux biens ou aux données) subi par vous ou par un tiers, découlant de votre accès à notre site web ou de son utilisation.

Sauf dans la mesure où un contrat supplémentaire en dispose expressément autrement, notre responsabilité maximale envers vous pour tous les dommages découlant du site web ou liés à celui-ci, ou à tout produit ou service commercialisé ou vendu par l’intermédiaire du site web, quelle que soit la forme de l’action en justice engageant la responsabilité (contractuelle, en équité, pour négligence, faute intentionnelle, délictuelle ou autre), sera limitée au prix total que vous nous avez payé pour acheter ces produits ou services ou pour utiliser le site web. Cette limite s’appliquera globalement à l’ensemble de vos réclamations, actions et causes d’action de toute nature.

10. Confidentialité

Pour accéder à notre site web et/ou à nos services, il peut vous être demandé de fournir certaines informations vous concernant dans le cadre du processus d’inscription. Vous vous engagez à ce que toutes les informations que vous fournissez soient toujours exactes, correctes et à jour.

Nous avons élaboré une politique afin de répondre à toute préoccupation que vous pourriez avoir en matière de confidentialité. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité et notre Politique en matière de Cookies.

11. Restrictions à l’exportation / Conformité légale

L’accès au site web depuis des territoires ou des pays où le Contenu ou l’achat des produits ou Services vendus sur le site web est illégal est interdit. Vous ne pouvez pas utiliser ce site web en violation des lois et réglementations d’Andorre en matière d’exportation.

12. Cession

Vous ne pouvez céder, transférer ou sous-traiter aucun de vos droits et/ou obligations au titre des présentes Conditions générales, en tout ou en partie, à un tiers sans notre consentement écrit préalable. Toute prétendue cession en violation de la présente section sera nulle et non avenue.

13. Manquements aux présentes Conditions générales

Sans préjudice de nos autres droits en vertu des présentes Conditions générales, si vous enfreignez les présentes Conditions générales de quelque manière que ce soit, nous pourrons prendre les mesures que nous jugeons appropriées pour remédier à ce manquement, y compris la suspension temporaire ou définitive de votre accès au site web, la prise de contact avec votre fournisseur d’accès à Internet pour lui demander de bloquer votre accès au site web, et/ou l’engagement d’une action en justice contre vous.

14. Force majeure

À l’exception des obligations de paiement, aucun retard, manquement ou omission de l’une ou l’autre des parties dans l’exécution ou le respect de l’une de ses obligations au titre des présentes ne sera considéré comme un manquement aux présentes Conditions générales si, et aussi longtemps que, ce retard, manquement ou omission résulte d’une cause échappant au contrôle raisonnable de cette partie.

15. Indemnisation

Vous vous engagez à nous indemniser, à nous défendre et à nous dégager de toute responsabilité à l’égard de l’ensemble des réclamations, responsabilités, dommages, pertes et frais liés à la violation des présentes conditions et des lois applicables, y compris les droits de propriété intellectuelle et les droits relatifs à la vie privée. Vous nous rembourserez sans délai les dommages, pertes, coûts et frais liés à ces réclamations ou en découlant.

16. Renonciation

Le non-respect de l’une des dispositions énoncées dans les présentes Conditions générales et dans tout Accord, ou le fait de ne pas exercer une option de résiliation, ne saurait être interprété comme une renonciation à ces dispositions et n’affectera pas la validité des présentes Conditions générales ou de tout Accord ou d’une partie de celui-ci, ni le droit ultérieur de faire appliquer chacune des dispositions.

17. Langue

Les présentes Conditions générales seront interprétées et analysées exclusivement en espagnol (castillan), catalan (valencien), anglais et français. Toutes les notifications et la correspondance seront rédigées exclusivement dans ces langues.

18. Intégralité de l’accord

Les présentes Conditions générales, ainsi que notre Politique de Confidentialité et notre Politique en matière de Cookies, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et RR MEDIADORS INTERNACIONALS, S.L. concernant l’utilisation de ce site web.

19. Mise à jour des présentes Conditions générales

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions générales de temps à autre. Il vous incombe de consulter régulièrement les présentes Conditions générales afin de prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour. La date indiquée au début des présentes Conditions générales correspond à la date de la dernière révision. Les modifications apportées aux présentes Conditions générales prendront effet dès leur publication sur ce site web. La poursuite de l’utilisation de ce site web après la publication de modifications ou de mises à jour sera considérée comme l’acceptation de votre part de respecter les présentes Conditions générales et d’y être lié.

20. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions générales sont régies par les lois d’Andorre. Tout litige relatif aux présentes Conditions générales relèvera de la compétence des tribunaux d’Andorre. Si un tribunal ou une autre autorité estime qu’une partie ou une disposition des présentes Conditions générales est invalide et/ou inapplicable en vertu de la législation en vigueur, cette partie ou disposition sera modifiée, supprimée et/ou appliquée dans toute la mesure permise afin de donner effet à l’intention des présentes Conditions générales. Les autres dispositions n’en seront pas affectées.

21. Coordonnées

Ce site web appartient à RR MEDIADORS INTERNACIONALS, S.L., qui en assure également la gestion.

Vous pouvez nous contacter au sujet des présentes conditions générales en nous écrivant ou en nous envoyant un e-mail à l’adresse suivante : 

RR MEDIADORS INTERNACIONALS, S.L.
NRT: L-715693-K
79 Route du Coll d’Ordino · Éd. Mirador de Casamanya · bloc 2 · escalier A · étage -3 · porte 5
AD300 · Ordino · Andorre
Tél. (+376) 632 646 · (+376) 622 646 
E-mail: info@RRmediadors.com